État des Risques et Pollutions – ERP

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. En cas de vente ou de location d’un immeuble bâti ou non bâti, la réglementation prévoit que ces éléments soient transmis à l’acquéreur ou au locataire dans le cadre du Dossier de diagnostics techniques (DDT) prévu à la vente ou à la location. L’État des Risques et Pollutions (ERP) doit être réalisé par le propriétaire et/ou le bailleur.   Êtes-vous concerné par l’ERP ? OUI, si vous vendez ou mettez en location un immeuble bâti ou non bâti (terrain). L’État des Risques et Pollutions – ERP (anciennement nommé ESRIS) fait partie du Dossier de diagnostics techniques (DDT). Il est réalisé selon un formulaire réglementaire et doit dater de moins de 6 mois lors de la signature par l’acquéreur ou le locataire. L’absence d’ERP peut entraîner la nullité de l’acte de vente ou du bail. Attention, l’État des Risques et Pollutions – ERP n’est pas obligatoire dans tous les cas. Pour qu’il y ait obligation de réalisation de l’ERP, il faut que l’immeuble bâti ou non-bâti vendu ou loué soit : Situé dans une commune possédant au moins un Plan de prévention des risques (PPR), naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT), et que cette commune soit recensée dans un arrêté préfectoral listant les communes à risque. Et / ou soit situé en zone de sismicité 1. Et / ou soit situé sur un Secteur d’information des sols (SIS). Et / ou soit situé en zone de Radon classée en niveau 3.   Objectifs de l’ERP L’objectif du diagnostic immobilier État... read more

ASTUCES : FORTES CHALEURS

Des températures en journée qui dépassent les 35°C, des nuits au-dessus de 20 °C…nous y voilà ! La canicule est parmi nous ! En France, il peut faire chaud, très chaud. Notre quotidien devient de plus en plus difficile si les jours à plus de 30°C s’enchainent. Dans les grandes villes comme LYON, ce n’est pas toujours simple à gérer. Nous vous proposons, quelques astuces simples et pratiques qui vous permettront de retrouver un peu de fraîcheur : – Aérez la nuit et tôt le matin – Fermez vos fenêtres et volets en journée – Buvez suffisamment – Installez des plantes dans vos logement et en façade – Éteignez vos lumières et appareils en veille – Profitez d’un bon films et de la climatisation au cinéma …     Retrouvez cet article sur notre compte FACEBOOK LERY IMMOBILIER.... read more

Location : Diagnostics Gaz et Electricité obligatoires au 1er juillet 2017

Les propriétaires qui louent un logement vide ou meublé ont l’obligation, depuis le 1er juillet 2017, de fournir à leur locataire deux diagnostics, concernant l’un l’état de l’électricité et l’autre, celui de l’installation de gaz. Cette nouvelle formalité concerne les installations de plus de 15 ans si le logement loué est situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le premier janvier 1975. Pour les autres types de logements, il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour que ce diagnostic soit systématique. Cette nouvelle « obligation d’information du locataire par le bailleur sur l’état de l’installation intérieure » de gaz et d’électricité du logement loué, découle de la loi Alur du 24 mars 2014. Ces diagnostics doivent être annexés au bail d’habitation et remis par bailleur au locataire. Le contenu du diagnostic électrique? Établi à partir d’un modèle type réglementé, l’état de l’installation intérieure d’électricité vérifiera en six points de sécurité l’existence : d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ; d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ; d’un dispositif de protection contre la surintensité adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit ; d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche. En outre, ce nouveau diagnostic identifie : les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ; les conducteurs non protégés mécaniquement. Le logement loué doit obligatoirement être décent, ce qui implique... read more

Comment sortir d’un dispositif d’investissement locatif

Borloo, Robien ou Scellier : pour ceux qui ont réalisé un investissement locatif défiscalisé il y a une dizaine d’années, il est temps de penser à l’« après » ! Faut-il vendre ou garder le bien ? Comment récupérer le logement ?…
Source: Le Monde